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Marques déposées par la société France Initiative
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La Banque de Projets remarquables
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Banque de Projets remarquables
France Initiative, association

Numéro de dépôt :
3818559
Date de dépôt :
29/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2021
La Banque de Projets remarquables de France Initiative

Présentation de la marque La Banque de Projets remarquables

Déposée par voie électronique le 29 mars 2011 par la société France Initiative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Banque de Projets remarquables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société France Initiative domicilié(e) 55, rue des francs bourgeois 75 181 Paris cedex 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 358 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Initiative domicilié(e) 55, rue des francs bourgeois 75 181 Parsi cedex 04 - France.

La marque La Banque de Projets remarquables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Banque de Projets remarquables est expirée depuis le 29 mars 2021.

France Initiative a également déposé les autres marques suivantes : Un réseau. Un esprit , France Initiative , PRECURSO , INITIATIVE FRANCE , CREATEURS D'AVENIR INITIATIVE , Le réseau qui fait pousser les entreprises , INITIATIVE FRANCE UN RESEAU. UN ESPRIT , INITIATIVE UN RESEAU. UN ESPRIT , INITIATIVE


France Initiative, association - 55, rue des francs bourgeois 75 181 Paris cedex 04 - France - SIREN 335358230


France Initiative - 55, rue des francs bourgeois 75 181 Parsi cedex 04 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

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